Crédit d’impôt à la recherche, à l’innovation et à la commercialisation

Un crédit d’impôt remboursable pour les sociétés qui réalisent des travaux de recherche et développement au Québec. Il est demandé sur les salaires admissibles versés aux employés affectés à la R-D et, comme il est remboursable, il verse un montant même lors d’une année déficitaire — ce qui en fait l’un des rares programmes accessibles aux entreprises pré-revenus.

Ce qui est couvert

• Salaires des employés réalisant des travaux de R-D au Québec
• Une partie de la recherche sous-traitée à un établissement admissible
• Matières consommables utilisées lors de l’expérimentation

Qui peut postuler

• Taille : Petite et moyenne, Grande.
• Stade : Avec revenus, En croissance, Établie.
• Structure : Constituée en société.
• Région : Québec.

Comment postuler

1. 1Confirmez que les travaux répondent à la définition de développement expérimental avant la fin de l’exercice
2. 2Documentez l’incertitude technologique et les travaux menés pour la lever au fur et à mesure
3. 3Réclamez le crédit avec votre déclaration de société dans les 18 mois suivant la fin de l’exercice

À savoir

La demande se fait avec la déclaration annuelle plutôt que par un appel de projets, d’où l’absence de date de clôture.

Page officielle du programme