La provision de report d’impôt pour le bétail est une mesure fiscale fédérale permettant aux producteurs situés dans des régions désignées touchées par la sécheresse, l’excès d’hum
La provision de report d’impôt pour le bétail est une mesure fiscale fédérale permettant aux producteurs situés dans des régions désignées touchées par la sécheresse, l’excès d’humidité ou les inondations de reporter une partie des revenus provenant de la vente forcée de leur troupeau reproducteur. Le programme vise à réduire la pression fiscale lorsque les producteurs doivent liquider une partie de leur cheptel en raison de conditions environnementales. Les producteurs admissibles doivent être situés dans des régions prescrites et démontrer une réduction importante du troupeau reproducteur, et les revenus différés peuvent aider à compenser les coûts de reconstitution du troupeau dans les années suivantes.
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1871
Natural Resources Canada (NRCan)
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