Le Programme des remboursements aide les entreprises canadiennes à être concurrentielles sur les marchés d'exportation en éliminant l'incidence des droits de douane nationaux sur leurs marchandises commerciales.
Le Programme des remboursements aide les entreprises canadiennes à être concurrentielles sur les marchés d'exportation en éliminant l'incidence des droits de douane nationaux sur leurs marchandises commerciales. Ce programme accorde un remboursement des droits payés sur les marchandises importées qui sont éventuellement exportées dans le même état ou qui sont consommées ou utilisées dans un processus de fabrication puis exportées. Il couvre également les marchandises commerciales qui deviennent désuètes ou excédentaires et qui n'entreront pas sur le marché intérieur. Cette initiative vise à réduire les coûts d'exportation et à améliorer la compétitivité internationale des entreprises canadiennes.
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