Le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger offre un allègement financier pour les réparations d'urgence effectuées sur des moyens de transport à l'extérieur du Canada.
Le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger offre un allègement financier pour les réparations d'urgence effectuées sur des moyens de transport à l'extérieur du Canada. Ce programme propose une remise complète des droits et taxes, y compris la TPS/TVH, pour les aéronefs, véhicules ou navires réparés à l'étranger en raison d'un imprévu. Les réparations doivent avoir été nécessaires pour assurer le retour sécuritaire du moyen de transport au Canada. Les importateurs commerciaux et non commerciaux peuvent tous deux se prévaloir des avantages de cette disposition.
D’autres programmes dans le même domaine.
1871
Natural Resources Canada (NRCan)
Transport Canada
SOCCA
