Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport des PME manufacturières

Objectif Permettre la répartition des plafonds régionaux pour une déduction fiscale liée aux frais de transport des PME manufacturières. Avantages Optimisation des déductions fiscales entre sociétés associées selon les règles régionales. Public cible Sociétés manufacturières au Québec associées à d’autres sociétés admissibles.

Qui peut postuler

• Région : Québec.

Page officielle du programme